05.05.2026 TVA • Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12)…
05.05.2026 Cotisation foncière des entreprises • Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
05.05.2026 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises • Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025• Date…
05.05.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
05.05.2026 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en avril 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.05.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026 versés en avril 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
05.05.2026 Travailleurs indépendants • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.05.2026 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés • Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2026 aux unions…
