16.05.2026
TVA
• Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
• Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025