16.05.2025 Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant…
16.05.2025 Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non…
16.05.2025 Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024…
16.05.2025 Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment ! Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses…
16.05.2025 Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises…
14.05.2025 Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans…
14.05.2025 Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ? La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service…
14.05.2025 Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des…
14.05.2025 Renouvellement forestier : comment toucher les aides ? Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer…
