11.04.2025 Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée ! Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de…
11.04.2025 Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans…
10.04.2025 Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ? La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise…
10.04.2025 Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation ! En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent…
10.04.2025 Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ? Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est…
10.04.2025 PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues ! Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations…
09.04.2025 Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ? La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer…
09.04.2025 Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ? Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…
09.04.2025 CNIL : point d’attention pour 2025 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des…
