29.05.2026 Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément ! La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au…
29.05.2026 Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes…
29.05.2026 Infirmier référent : un retour attendu ! Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur.…
28.05.2026 La formation des élus du CSE simplifiée Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou…
28.05.2026 Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune…
28.05.2026 Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ? La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…
28.05.2026 Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce…
28.05.2026 Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise.…
27.05.2026 SMIC : une hausse et des conséquences ? La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise,…
