09.04.2024 Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux…
09.04.2024 Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur…
08.04.2024 L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 ! Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui…
08.04.2024 DGCCRF : attention arnaque ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont…
08.04.2024 Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ? Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique…
08.04.2024 Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur…
08.04.2024 Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une…
05.04.2024 RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années… En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des…
05.04.2024 Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe…