Actualités Archives | Page 11 sur 294 | Gestionphi

17.09.2026 Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont…

17.09.2026 Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci…

17.09.2026 Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution…

17.09.2026 Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ? Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients.…

17.09.2026 Électricité consommée « hors contrat » : taxée ? Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation…

16.09.2026 Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé Le fonctionnement du guichet unique « génie civil », destiné à faciliter la réalisation de travaux concernant les infrastructures accueillant…

16.09.2026 Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées Certaines catégories de déchets dont la valorisation est impossible ou interdite peuvent échapper aux taxes dues lors de leur mise…

16.09.2026 Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA Les règles particulières de TVA applicables dans certains territoires ultramarins évoluent. Sont notamment concernés les secteurs de l’informatique et de…

16.09.2026 TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée ! Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %,…

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