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18.02.2025 Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques…
18.02.2025 Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille…
18.02.2025 CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine…
17.02.2025 Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles,…
17.02.2025 Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ? Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur…
17.02.2025 Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ? La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire…
14.02.2025 Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ? Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est…
