Actualités Archives | Page 8 sur 271 | Gestionphi

09.07.2026 Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)…

09.07.2026 Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…

08.07.2026 Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…

08.07.2026 Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…

08.07.2026 Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…

07.07.2026 Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ? La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action de l'administration fiscale lorsqu'un contrôle nécessite…

07.07.2026 Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d'exercice du…

07.07.2026 Installations de combustion : du nouveau La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement, relative à l'activité de combustion de taille dite «…

07.07.2026 CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…

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