Actualités Archives | Page 5 sur 164 | Gestionphi

01.07.2025 Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ? L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant…

30.06.2025 Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs ! Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour…

30.06.2025 APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction…

30.06.2025 Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance ! À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers…

27.06.2025 Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)…

27.06.2025 Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs…

26.06.2025 Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale…

26.06.2025 Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a…

26.06.2025 Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons…

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