21.01.2026 Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…
21.01.2026 Embaucher un doctorant : une aide financière possible… Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…
21.01.2026 Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence…
20.01.2026 Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé…
20.01.2026 Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a…
20.01.2026 Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement…
19.01.2026 Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…
19.01.2026 Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026 Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique («…
19.01.2026 Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ? Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et…
