30.06.2025 Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance ! À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers…
27.06.2025 Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)…
27.06.2025 Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs…
26.06.2025 Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale…
26.06.2025 Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a…
26.06.2025 Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons…
26.06.2025 Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour…
26.06.2025 Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi ! À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le…
26.06.2025 Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons…
