Actualités Archives | Gestionphi

11.06.2025 Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette…

11.06.2025 Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions,…

11.06.2025 Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ? Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des…

11.06.2025 Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier ! Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée…

10.06.2025 Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais…

10.06.2025 Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur ! À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la…

10.06.2025 Salles de sport : la nouvelle affiche est là ! Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…

10.06.2025 Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux…

09.06.2025 Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) font…

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