19.12.2025 Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi «…
19.12.2025 CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte,…
19.12.2025 Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments…
19.12.2025 Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ? La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces…
18.12.2025 Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge ! Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en…
18.12.2025 Le SMIC évolue au 1er janvier 2026 Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même…
17.12.2025 Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en…
17.12.2025 Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide…
16.12.2025 Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026 Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer…