16.09.2025 Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés ! La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans…
16.09.2025 Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA)…
16.09.2025 EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des…
16.09.2025 Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité…
15.09.2025 Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en…
15.09.2025 Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse ! Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA,…
15.09.2025 Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises…
12.09.2025 PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
12.09.2025 Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires.…
