18.09.2026 Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026 Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et…
18.09.2026 Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive…
18.09.2026 Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une…
17.09.2026 Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis,…
17.09.2026 Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés)…
17.09.2026 Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont…
17.09.2026 Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci…
17.09.2026 Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution…
17.09.2026 Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ? Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients.…
