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02.07.2025 Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité,…
02.07.2025 Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles ! La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…
01.07.2025 Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ? L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant…
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30.06.2025 APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction…
30.06.2025 Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance ! À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers…
27.06.2025 Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)…
27.06.2025 Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs…
