Actualités Archives | Page 2 sur 282 | Gestionphi

10.09.2026 Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication en…

10.09.2026 Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ? Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France…

10.09.2026 Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à…

09.09.2026 Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées…

09.09.2026 REP textile : un malus pour la fast-fashion La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs…

09.09.2026 TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 ! Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS)…

09.09.2026 Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables…

09.09.2026 HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un…

08.09.2026 MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui…

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