15.01.2026 Facturation électronique et associations : toutes concernées ? La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
12.01.2026 Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions…
07.01.2026 Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette…
06.01.2026 Accise sur les énergies : des simplifications en vue ? Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…
05.01.2026 Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV)…
02.01.2026 Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…
02.01.2026 Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ? Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de…
31.12.2025 Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027.…
31.12.2025 Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ? Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la…
