Infos Fiscales Archives | Gestionphi

13.06.2025 Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées ! La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui…

09.06.2025 Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations… La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de…

06.06.2025 COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ? Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application…

03.06.2025 Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ? Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise…

22.05.2025 Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ? Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent…

21.05.2025 Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement…

14.05.2025 Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ? La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service…

13.05.2025 Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? Les frais de vétérinaires et d’alimentation pour animaux sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Une situation…

13.05.2025 Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ? La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les bureaux et les locaux au…

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