Infos Fiscales Archives | Gestionphi

27.07.2026 Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette…

24.07.2026 Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ? Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…

24.07.2026 Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ? À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…

23.07.2026 ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les…

23.07.2026 Facturation électronique : un démarrage en douceur ? À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est…

22.07.2026 Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été…

21.07.2026 Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont encore aucune obligation déclarative ou…

21.07.2026 Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ? La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de…

17.07.2026 Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat (LOA).…

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