10.07.2025 Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ? Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la…
09.07.2025 Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification ! La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au…
08.07.2025 Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise ! Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur…
04.07.2025 Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ? Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA…
04.07.2025 Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24…
02.07.2025 Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles ! La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…
27.06.2025 Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)…
25.06.2025 ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…
19.06.2025 Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible ! Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme.…
