Infos Fiscales Archives | Gestionphi

01.09.2025 Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers…

01.09.2025 Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement ! Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de…

29.08.2025 Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ? Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe…

28.08.2025 Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu ! Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise…

30.07.2025 TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ? Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève…

29.07.2025 Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du…

25.07.2025 Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a…

24.07.2025 Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante…

23.07.2025 Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions ! Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés…

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