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01.06.2026 Réforme de la facturation électronique : un report possible ? En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans…
28.05.2026 Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ? La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration…
26.05.2026 Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient…
25.05.2026 Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ? Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…
21.05.2026 Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ? Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances…
07.05.2026 Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs…
07.05.2026 Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge.…
05.05.2026 Taxe sur les petits colis : ça se précise ! La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont…
