Infos Fiscales Archives | Page 2 sur 44 | Gestionphi

26.05.2026 Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient…

25.05.2026 Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ? Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…

21.05.2026 Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ? Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances…

07.05.2026 Le mécanisme carbone aux frontières intégré en France Entré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs…

07.05.2026 Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge.…

05.05.2026 Taxe sur les petits colis : ça se précise ! La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont…

24.04.2026 Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances…

23.04.2026 Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ? Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce que la dissolution…

23.04.2026 BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ? Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt…

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