22.01.2026 Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…
15.01.2026 Facturation électronique et associations : toutes concernées ? La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
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12.01.2026 Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions…
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07.01.2026 Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette…
06.01.2026 Accise sur les énergies : des simplifications en vue ? Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…
05.01.2026 Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV)…
02.01.2026 Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du…
