Infos Fiscales Archives | Page 6 sur 53 | Gestionphi

29.07.2026 Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ? Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF,…

29.07.2026 Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l'opération bénéficiait du taux…

29.07.2026 ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités…

28.07.2026 Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ? À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure…

27.07.2026 Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette…

24.07.2026 Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ? Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…

24.07.2026 Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ? À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…

23.07.2026 ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les…

23.07.2026 Facturation électronique : un démarrage en douceur ? À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est…

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