01.12.2025 Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée… Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de…
27.11.2025 Code de procédure pénale : une revue de forme Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil…
26.11.2025 Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ? Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la…
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25.11.2025 Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ? Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains…
24.11.2025 Infections nosocomiales : qui doit indemniser ? Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction…
21.11.2025 Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ? Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance,…
21.11.2025 Gestion locative : revalorisation de certains honoraires Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau…
20.11.2025 Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs…
