28.04.2025 Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont…
24.04.2025 Garcinia cambogia : interdiction temporaire Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national.…
24.04.2025 CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application…
22.04.2025 Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs…
22.04.2025 Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments.…
21.04.2025 Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités…
18.04.2025 Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 ! Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…
16.04.2025 Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la…
16.04.2025 Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ? Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain…
