17.09.2026 Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ? Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients.…
16.09.2026 Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle Afin de promouvoir et favoriser l’accès à des activités et offres culturelles aux jeunes en toute autonomie, le Gouvernement met…
15.09.2026 Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ? Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030…
14.09.2026 Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ? Dans une perspective de densification des projets de construction immobilière, destinée à répondre à la crise du logement et de…
14.09.2026 Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée Les opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition des familles une notice d'information standardisée portant sur…
14.09.2026 ANC : 4 nouveaux règlements homologués L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs…
11.09.2026 Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ? Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour…
11.09.2026 Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026 Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines…
10.09.2026 Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place une multitude d’aides financières au…