Infos juridiques Archives | Page 8 sur 105 | Gestionphi

01.04.2026 Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de…

31.03.2026 Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques…

27.03.2026 Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ? Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités…

24.03.2026 Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité…

24.03.2026 Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte 650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise…

23.03.2026 Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections…

20.03.2026 Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à…

20.03.2026 Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce…

19.03.2026 Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un…

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