03.03.2026 Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…
03.03.2026 Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient…
27.02.2026 Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et…
26.02.2026 Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ? Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit…
26.02.2026 Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…
26.02.2026 Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir…
24.02.2026 Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de…
23.02.2026 Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus ! Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en…
23.02.2026 Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus ! Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en…