20.02.2026 Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce…
20.02.2026 Auto-écoles : refonte de la réglementation L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a…
20.02.2026 Auto-écoles : refonte de la réglementation L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a…
19.02.2026 Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…
19.02.2026 Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un…
18.02.2026 Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent…
18.02.2026 Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter…
18.02.2026 Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour…
18.02.2026 Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts…