Infos juridiques Archives | Page 13 sur 115 | Gestionphi

01.06.2026 Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur…

29.05.2026 Infirmier référent : un retour attendu ! Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur.…

27.05.2026 Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un…

26.05.2026 Presse nationale : une aide à la distribution refondue Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution…

26.05.2026 Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieurs…

25.05.2026 Produits fertilisants : une définition commune des usages Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas…

25.05.2026 Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ? Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi,…

25.05.2026 Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du…

22.05.2026 Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back ! Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir…

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