Infos juridiques Archives | Page 13 sur 105 | Gestionphi

17.02.2026 Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…

17.02.2026 Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique Les centres de données, ou data centers, sont devenus un enjeu important dans les questions de souveraineté numérique, de développement…

16.02.2026 Associations de défense : un agrément sous conditions Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés…

16.02.2026 Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des…

13.02.2026 Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des…

13.02.2026 Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et…

12.02.2026 Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle…

12.02.2026 Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également…

11.02.2026 Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…

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