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21.09.2026 Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ? À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs…
21.09.2026 Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans…
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15.09.2026 Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation à hauteur de…
11.09.2026 Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ? Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, toutes conditions remplies, être exonérés…
11.09.2026 Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ? Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence…
11.09.2026 Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ? Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué, notamment pour les meublés de tourisme. Avec…
