24.02.2026 Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance…
19.02.2026 Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ? La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous.…
16.02.2026 Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ? Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve…
19.01.2026 Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ? Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et…
09.01.2026 Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’«…
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08.01.2026 Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ? L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre…
08.01.2026 Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le…
31.12.2025 Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment…
