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19.04.2024 Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ? Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles…
19.04.2024 Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non ! Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans.…
18.04.2024 Création d’une cartographie des services numériques en santé Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques…
18.04.2024 Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus… Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…
18.04.2024 Risque sismique : des travaux financés ? Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de…
17.04.2024 Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ? Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu…
17.04.2024 Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le…
17.04.2024 Autoconsommation : après l’électricité, le gaz… À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée.…