05.06.2026 Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la…
04.06.2026 Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants,…
03.06.2026 Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances.…
03.06.2026 Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs…
02.06.2026 Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités…
02.06.2026 Publicité : modernisation des démarches En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de…
01.06.2026 Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ? Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance…
01.06.2026 Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur…
29.05.2026 Infirmier référent : un retour attendu ! Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur.…
