Actualités Archives | Page 10 sur 294 | Gestionphi

21.09.2026 Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans…

21.09.2026 TVA et travaux de rénovation : précisions utiles Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation…

21.09.2026 DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ? Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre…

21.09.2026 Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ? À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais…

18.09.2026 Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026 Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et…

18.09.2026 Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive…

18.09.2026 Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une…

17.09.2026 Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis,…

17.09.2026 Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés)…

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