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09.07.2026 Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d'être demandés par l'administration…
09.07.2026 Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systématique de droits…
09.07.2026 Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée…
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09.07.2026 Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…
08.07.2026 Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…
08.07.2026 Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…
08.07.2026 Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…
