15.08.2026
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
• Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
• Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026
• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026
• Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2026
• Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026
• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026
• Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2026