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Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024