Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs…

De nouveaux types de bâtiments doivent satisfaire aux exigences de performances énergétiques

Tant par sa construction que par son usage, l’immobilier est un secteur qui concentre de nombreux enjeux en ce qui concerne l’optimisation des consommations énergétiques.

Afin de répondre à ces enjeux, des exigences sont mises en place concernant les performances énergétiques que doivent atteindre certaines typologies de bâtiments.

De nombreuses nouvelles exigences techniques seront attendues pour les nouvelles constructions de bâtiments ou de parties de bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sera déposée à partir du 1er mai 2026. Cela concernera les projets de construction :

• de médiathèques et bibliothèques ;
• de bâtiments d’enseignement atypiques ;
• de bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
• d’hôtels ;
• d’établissements d’accueil de la petite enfance ;
• de restaurants ;
• de commerces ;
• de vestiaires seuls ;
• d’établissements sanitaires avec hébergement ;
• d’établissements de santé ;
• d’aérogares ;
• d’établissements sportifs.

Dans certaines hypothèses, les nouvelles constructions ne seront, par exception, pas concernées. C’est le cas des constructions :

• de bâtiments ou de parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant, de ce fait, des règles particulières ;
• de bâtiments temporaires ;
• ou extensions de bâtiments inférieures à 50m2 ;
• ou extensions de bâtiments d’une surface cumulativement inférieure à 150 m2 et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants.

Les objectifs poursuivis par l’application de ces nouvelles exigences sont les suivants :

• l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
• la limitation de la consommation d’énergie primaire ;
• la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
• la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
• la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

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