Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l'Assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux, la prise en charge de certains soins et actes médicaux évolue vers un renforcement de la contribution des organismes complémentaires : quels sont les actes et soins concernés et pour quelles conséquences ?
Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l'Assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux, la prise en charge de certains soins et actes médicaux évolue vers un renforcement de la contribution des organismes complémentaires : quels sont les actes et soins concernés et pour quelles conséquences ?
Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l’Assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux, la prise en charge de certains soins et actes médicaux évolue vers un renforcement de la contribution des organismes complémentaires : quels sont les actes et soins concernés et pour quelles conséquences ?
Pour rappel, les frais de santé sont pris en charge pour partie par l’Assurance maladie et pour une autre part par une participation de l’assuré à ces frais de santé.
Plus exactement et schématiquement, les frais de santé sont pris en charge par :
La répartition de cette prise en charge financière est revue, et ce à compter du 1er janvier 2027, pour les soins dentaires, certains dispositifs médicaux, la télésurveillance médicale, certains médicaments et les transports sanitaires.
Actuellement, pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et certains actes de soins dentaires, la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dans la limite de 35 % à 45 %.
Cette limite passe de 50 % à 60 % à compter du 1er janvier 2027.
Parallèlement, la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des soins liés aux affections de longue durée est maintenue, de même que la prise en charge par l’Assurance maladie des soins dentaires du panier « 100 % santé » et l’absence de reste à charge pour les rendez-vous annuels « M’T dents tous les ans ! » pour les publics cibles (patients de 3 à 24 ans).
La même logique prévaut pour certains dispositifs médicaux et produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie, à savoir une augmentation de la participation laissée à la charge des assurés afin de renforcer la contribution des organismes complémentaires.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2027 :
Concrètement, la part du ticket modérateur passe à une fourchette comprise entre 50 % et 60 % pour ces catégories et la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire pourra donc se situer entre 40 % et 50 % de la base de remboursement.
Parallèlement, la prise en charge à 100 % dont bénéficient les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) et la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des dispositifs médicaux essentiels, tels que les dispositifs de grand appareillage (prothèses, orthèses sur mesure) et les véhicules pour personnes handicapées, sont maintenues.
Pour les médicaments présentant un service médical rendu modéré, le ticket modérateur réglementaire évolue de 70 % à 75 % à 85 % à 95 %. Cela signifie que la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire pourra être comprise entre 5 % et 15 %.
Pour les médicaments présentant un service médical rendu faible, le ticket modérateur réglementaire évolue de 80 % à 90 % à 93 % à 97 %. Cela signifie que la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire pourra être comprise entre 3 % et 7 %.
Pour rappel, le service médical rendu est une évaluation réalisée par la Haute Autorité de santé (HAS) qui permet notamment d’apprécier l’intérêt d’un médicament au regard de son efficacité, de ses effets indésirables, de sa place dans la stratégie thérapeutique et de l’intérêt de santé publique.
Parallèlement, le niveau de remboursement sera maintenu pour les médicaments considérés comme les plus efficaces, actuellement remboursés à hauteur de 65 % ou 100 %.
Toujours à compter du 1er janvier 2027, les taux de la participation financière de l’assuré (ticket modérateur) pour les transports sanitaires sont augmentés, les faisant passer de 45 % à 55 % à respectivement 50 % à 60 %. Cela accroît la part prise en charge par les organismes de complémentaire santé : la part du ticket modérateur pourra donc atteindre 60 %, tandis que la prise en charge de l’Assurance maladie obligatoire pourra se situer entre 40 % et 50 %.
Il faut par ailleurs noter qu’à compter du 1eroctobre 2026, seuls les assurés atteints d’une affection de longue durée exonérante pourront obtenir un remboursement des transports liés à leurs traitements ou examens.
De fait, les patients souffrant d’une affection de longue durée non exonérante ne seront plus pris en charge : il n’est donc plus possible de considérer que la seule reconnaissance d’une ALD suffit systématiquement à ouvrir droit à une prise en charge intégrale des transports sanitaires.
Soins médicaux : évolution de la prise en charge – © Copyright WebLex
