05.08.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.08.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2024 versés en juillet 2024Collecte et déclaration du prélèvement…
31.07.2024 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (sauf…
31.07.2024 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.07.2024 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.07.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril…
25.07.2024 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…
24.07.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
24.07.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
