15.01.2024 Taxe sur les salaires Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables…
15.01.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
15.01.2024 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.01.2024 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…
15.01.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
12.01.2024 TVA Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
10.01.2024 Soldes Début des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse…
05.01.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
