15.05.2024 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.05.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.05.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
14.05.2024 TVA Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.05.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en avril 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
05.05.2024 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2024 aux unions…
05.05.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
03.05.2024 Cotisation foncière des entreprises Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises
