12.09.2023 Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de…
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11.09.2023 Redevances des procédures INPI – Année 2023 Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS…
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05.09.2023 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle…
31.08.2023 Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment…
31.08.2023 Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023 Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole…
