21.06.2023 Taux du prélèvement à la source – 2023 3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit…
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16.05.2023 Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart…
16.05.2023 Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants…
16.05.2023 Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023 Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur…
