12.09.2023 Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023 Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la…
12.09.2023 Accise sur les énergies – Transport – 2023 Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les…
12.09.2023 Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023 Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants…
12.09.2023 Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan Du 1er mars 2022 au 29 février 2024 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de…
12.09.2023 Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories…
11.09.2023 Redevances des procédures INPI – Année 2023 Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS…
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