15.01.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
13.01.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
07.01.2026 Soldes Début des soldes d’hiver en Martinique (972), en Guyane (973), à Mayotte (976), et en France métropolitaine, à l’exception de…
05.01.2026 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à…
05.01.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 payés en décembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à…
05.01.2026 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.01.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en décembre 2025• Collecte et déclaration du prélèvement à la…
02.01.2026 Soldes Début des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)
