15.09.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…
15.09.2024 Taxe sur les salaires Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables…
15.09.2024 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.09.2024 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…
15.09.2024 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
15.09.2024 Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.09.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.09.2024 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
15.09.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
