Février 2023 Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ;…
Février 2023 Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
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Février 2023 Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023 En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de…
Février 2023 Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé…