Juillet 2025 Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ? À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes…
Mai 2025 Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ? Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un…
Mai 2025 Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable ! Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée…
Avril 2025 DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ? Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE).…
Mars 2025 Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ? À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue…
Février 2025 DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ? Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir…
Février 2025 Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ? Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face…
Janvier 2025 Bail dérogatoire : renouvelable ? Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il…
Janvier 2025 Marchandises impayées : un problème… de TVA ? Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre…
