Mars 2025 Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles 10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre…
Mars 2025 Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical ! Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit…
Mars 2025 Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ? Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet…
Mars 2025 Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué…
Mars 2025 Organisme de placement collectif : du nouveau ! Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer…
Mars 2025 Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des…
Mars 2025 Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau ! Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de…
Mars 2025 Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs 20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter…
Mars 2025 Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ? Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac…
