Juin 2025 Éco-PTZ : des nouveautés en vue L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la…
Juin 2025 Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence…
Juin 2025 Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024…
Juin 2025 Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de…
Juin 2025 Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ? Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise…
Juin 2025 Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires…
Juin 2025 Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de…
Juin 2025 Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ? Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils…
Juin 2025 Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus,…
