Juin 2024 BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes ! Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée en lien avec l’Organisme professionnel…
Juin 2024 Entreprise d’insertion : de nouveaux montant pour l’aide au poste ! Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en…
Mai 2024 TVA à taux réduit : il va y avoir du sport ! Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5…
Mai 2024 Mon bilan prévention : les dernières précisions Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement a mis en place un…
Mai 2024 TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et…
Mai 2024 Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère… 2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué ? Des allers et venues…
Mai 2024 Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 ! Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
Mai 2024 CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ? Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser ses droits pour financer les…
Mai 2024 Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ? Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire.…
