LES ACTUALITES Archives | Page 18 sur 232 | Gestionphi

Janvier 2026 URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés. Une…

Janvier 2026 Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…

Janvier 2026 Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents…

Janvier 2026 Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 ! Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en…

Janvier 2026 Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ? La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…

Janvier 2026 Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers…

Janvier 2026 Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations…

Janvier 2026 Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches…

Janvier 2026 Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul…