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Décembre 2025 Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits…
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Décembre 2025 Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ? Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales…
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Novembre 2025 ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute…
Novembre 2025 TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ? Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes.…
