Juin 2025 Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi ! À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le…
Juin 2025 Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons…
Juin 2025 Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent ! Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant…
Juin 2025 Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles ! Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer…
Juin 2025 ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…
Juin 2025 Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux…
Juin 2025 Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ? Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt…
Juin 2025 Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire…
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