Septembre 2025 Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ? Dans une logique de réduction des déchets, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait la mise…
Septembre 2025 Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ? Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir…
Septembre 2025 Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ? Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le…
Septembre 2025 Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ? En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au…
Septembre 2025 Performance énergique : du nouveau pour les entreprises La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit…
Septembre 2025 Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique.…
Septembre 2025 MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité…
Septembre 2025 Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…
Septembre 2025 Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…
