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Juin 2024 Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ? Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD.…
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Juin 2024 Commissaires de justice : actualisation de l’indemnité pour frais de déplacement Les commissaires de justice (nouvelle profession regroupant les huissiers et les commissaires-priseurs) peuvent bénéficier d’indemnités pour compenser les frais qu’ils…
Juin 2024 Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles ! Une entreprise peut être qualifiée de jeune entreprise de croissance (JEC) pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais encore faut-il…
Juin 2024 Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ? Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…
Juin 2024 Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ? Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée : protection des plus…
