LES ACTUALITES Archives | Page 22 sur 275 | Gestionphi

Juin 2026 Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ? Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont…

Juin 2026 Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et…

Juin 2026 Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions…

Juin 2026 TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier…

Juin 2026 Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans…

Juin 2026 Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des…

Juin 2026 Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ? Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que…

Juin 2026 Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes…

Juin 2026 Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ? La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la…