Janvier 2026 Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs…
Janvier 2026 Aide juridictionnelle : simplification des formalités L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…
Janvier 2026 Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier…
Janvier 2026 Installations au gaz : vigilance pour les ERP Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles…
Janvier 2026 Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser…
Janvier 2026 Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des…
Janvier 2026 Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en…
Janvier 2026 Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ? Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de…
Janvier 2026 Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif…
