LES ACTUALITES Archives | Page 28 sur 275 | Gestionphi

Mai 2026 Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ? Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes…

Mai 2026 Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ? Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi,…

Mai 2026 Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du…

Mai 2026 Partage de frais : covoiturage et fiscalité Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de…

Mai 2026 Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back ! Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir…

Mai 2026 CDD : pas de requalification sans demande du salarié ! La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû…

Mai 2026 Valeur du logement après une rénovation énergétique : combien ? Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent…

Mai 2026 Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs » Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur…

Mai 2026 Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective ! Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ?…