LES ACTUALITES Archives | Page 3 sur 231 | Gestionphi

Mars 2026 Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ? Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour…

Mars 2026 Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre…

Mars 2026 Promotions commerciales : une exception prolongée… Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont…

Mars 2026 Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones…

Mars 2026 « RappelConso » : quelques nouveautés à noter… Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),…

Mars 2026 Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le…

Mars 2026 Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand…

Mars 2026 Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ? Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de…

Mars 2026 Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars…