Avril 2026 La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026 Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur…
Avril 2026 Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites…
Avril 2026 Dispositifs médicaux : une vigilance accrue Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in…
Avril 2026 Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026 Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable.…
Avril 2026 CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique…
Avril 2026 Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et…
Avril 2026 Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre…
Avril 2026 Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur…
Avril 2026 Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026 Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi…